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Pluie et inondation 2016 - Reconnaissance de calamité agricole

 

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2017, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a reconnu le caractère de calamité agricole pour :

- le département de Meurthe-et-Moselle (54)

- les dommages dus aux pluies d'avril à juin 2016 et les inondations du 28 mai au 6 juin 2016

- les conditions définies par le communiqué de presse de la DDT  

 

Toutes les modalités liées à la formulation de la demande, sont disponibles via le site des démarches en ligne, du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 

 

Le dossier de demande d'indemnisation est à déposer avant le 15 mars 2017 à l'adresse suivante :

DDT de Meurthe-et-Moselle (54)

Places des ducs de Bar

co 60025

54035 Nancy-cedex 

 

 

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