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Quid de la taxe d'aménagement, de la taxe d'archéologie préventive et de la Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif 

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont deux taxes issues de l'autorisation de construire. Ce document vous en dit plus sur les méthodes de calcul de ces taxes.

La Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif permet lors de constructions nouvelles de participer au financement du réseau de retraitement des eaux usées.

 

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