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Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pagny-sur-Moselle :

 

Le PLU réglemente l'urbanisation dans la commune, il comprend cinq documents :

- Le rapport de présentation expose le diagnostic et analyse l'état initial de l'environnement.

 

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de retrouver une cohérence urbaine, un nouveau maillage urbain tout en préservant l'environnement et le cadre de vie des habitants :
  • développer et conforter l'économie ;
  • préserver l'environnement et le patrimoine paysager ;
  • déveloper et maîtriser l'urbanisation ;
  • redéfinir les liaisons routières et piétonnes et valoriser le patrimoine urbain.
Certaines actions qui en découlent sont parfois transversales à plusieurs enjeux. Ceux-ci ne sont pas classés par ordre de priorité ou d'importance.

- Le règlement édicte les règles applicables à la parcelle en fonction de son classement dans le document de zonage :
  • Zone U pour les zones urbaines ;
  • Zones AU pour les zones à urbaniser ;
  • Zone A pour les zones agricoles ;
  • Zone N pour les zones naturelles et forestières.
Règlement PLU (300 ko)

 

- Les documents graphiques délimitent les zones et les préscriptions applicables à chaque unité foncière : c'est le zonage.
Zonage PLU : Zonage PLU (3 mo)
   

Servitudes d'utilité publique

La commune est également concernée par des servitudes d'utilité publique susceptibles d'obliger les propriétaires ou exploitants à respecter des règles précises.

 

Une de ces servitudes est par exemple le périmètre de protection autour de l'église Saint-Martin classée Monument Historique.

 

 


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