Pagny-sur-Moselle - Site officiel

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson

La Communauté de Communes a lancé un programme d'aide au ravalement des façades de plus de trente ans visibles depuis la rue. Les documents sont en téléchargement sur le site de la Communauté de Communes. Les dossiers sont instruits par le Centre d'Amélioration du Logement.

Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Domaine de Charmilly, Chemin des Clos, B.P. n° 285
54701 PONT-A-MOUSSON CEDEX  
Tél. 03.83.87.87.00
Site web : www.bassin-pont-a-mousson.fr

  

Quid de la taxe d'aménagement, de la taxe d'archéologie préventive et de la Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif ?

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont deux taxes issues de l'autorisation de construire. Ce document vous en dit plus sur les méthodes de calcul de ces taxes.

La Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif permet lors de constructions nouvelles de participer au financement du réseau de retraitement des eaux usées.

 

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement :

 L'ADIL 54 conseille les propriétaires et locataires pour toutes questions concernant le logement.

Permanences au Centre médico-social de Pont-à-Mousson (54700)

ADIL de Meurthe-et-Moselle
48 rue du Sergent Blandan
54000 NANCY 
Tél. 03.83.27.62.72
Site web : www.adil54.org

 

Le Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle

Le CAL accompagne les particuliers dans les réhabilitations de logements ou leur adaptation pour les personnes âgées ou handicapées.

Permanences à la résidence Dr Jeanclaude à Pagny sur Moselle, le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois, de 10h30 à 12h

Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle
12 rue de la Monnaie B.P. n° 60315
54006 NANCY CEDEX
Tél. 03.83.30.80.60
Site web : www.cal54.org

 

Le Centre d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement :

Le CAUE conseille gratuitement les particuliers dans leurs projets de travaux ou d'aménagements paysagers :

CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Aménagement)
48 rue du Sergent Blandan CO 90019 54000 NANCY
Tél. 03.83.94.51.78
E-mail : caue@caue54.cg54.fr
Site web : www.caue54.com

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