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Enquete publique du 09/07 au 16/08

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du Maire n° 55/2018 du 02 mai 2018 et en application de l'article L. 153-47 du code de l'Urbanisme, la commune de Pagny-sur-Moselle organise une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 du PLU. Elle se déroulera en mairie du lundi 09 juillet 2018 au jeudi 16 août 2018, un registre de mise à disposition sera ouvert et disponible en mairie aux heures d'ouverture. »

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