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Conseils Municipaux

 

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique

  

Jeudi 14 décembre 2017 à 20h00

 

Salle du Conseil Municipal de la mairie

 

(légalement convoqué en application des articles L. 2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales) 

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ORDRE DU JOUR

1.     2017-1 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2018 (rapporteur : Annick RAPP)

2.     2017-2 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds de Financement de la Transition Energétique (FFTE) dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) coordonné par le Parc naturel régional de Lorraine (rapporteur : Serge DONNEN)

3.     2017-3 Création d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre du dispositif du contrat unique d'insertion affecté au service Périscolaire (rapporteur : Jean-Michel CHASTANET)

4.     2017-4 Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle au titre de l'année 2018 (rapporteur : le Maire)

5.     2017-5 Organisation des services : mise à jour annuelle du tableau des effectifs des emplois permanents (rapporteur : Annick RAPP)

6.     2017-6 Report d'application du RIFSEEP au 01/07/2018 (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) - (rapporteur : le Maire)

7.     2017-7 Transfert à la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson de la compétence « Maisons de Services Au Public » (rapporteur : le Maire)

8.     2017-8 Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - autorisation de signature de l'avenant n°3 (rapporteur : Jean-Michel CHATASNET)

9.     2017-9 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : le Maire)

 

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