La commune de Pagny-sur-Moselle a engagé une enquête publique conjointe portant sur la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que sur la modification du périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint-Martin. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels du territoire, tout en assurant la préservation et la mise en valeur du patrimoine local.
À l’issue de cette phase de consultation, qui s’est déroulée du 13 octobre au 14 novembre 2025, les observations du public ont été recueillies et analysées par la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions qui en résultent constituent une étape essentielle dans le processus de décision, permettant d’éclairer les choix de la collectivité.
Vous trouverez ci-après les conclusions de l’enquête publique, qui présentent une synthèse des contributions recueillies ainsi que l’avis motivé de la commissaire enquêtrice.
rapport conclusion et avis révision PDA
rapport conclusion et avis révision PLU
rapport conclusion et avis révision PLU et PDA
