Qu’est-ce que le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ?Il s’agit d’un outil au service du Maire pour lui permettre d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.Vous pouvez en apprendre plus en consultant le site de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Où trouver le Règlement Sanitaire Départemental ?La préfecture publie des décisions départementales dans le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA) qui ont la même valeur que le journal officiel. De ce fait, la préfecture intervient dans la vie quotidienne des citoyens du département dans un nombre important de domaines tels que l’eau par exemple. En cas de litige, vous pouvez utiliser cette base légale du RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL pour défendre vos droits.