L’eau : un service essentiel à Pagny-sur-Moselle

Le maire de chaque commune est le responsable de l’approvisionnement en eau et de sa distribution à tous les habitants de sa commune. Source de vie, cette ressource précieuse doit être utilisée avec mesure. Notre règlement du service public d’eau potable vous indique donc vos droits et devoirs concernant l’eau.

Comment est produit ce règlement ?Le règlement du service public d’eau potable de la commune a pour objectif la parfaite information du citoyen sur le sujet. Ainsi, le conseil municipal relit et vote le règlement qui doit être conçu dans le respect des directives du Ministère de l’Économie et des Finances. La commune se doit aussi de respecter les prescriptions de la section 4 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Accéder au règlementVous pouvez télécharger le règlement à l’aide de l’onglet ci-dessous :

Règlement du service public d’eau potable de Pagny-sur-Moselle