Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est l’héritier du bureau d’aide sociale, lequel constitue l’une des innovations du décret du 29 novembre 1953 ayant réformé l’assistance publique (rebaptisée “Aide Sociale"). 

Un centre communal d’action sociale doit être créé dans toute commune d’au moins 1500 habitants. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

 

Qu’est-ce que les aides sociales ? 

Les aides sociales et actions du C.C.A.S n’ont pas vocation à compenser une insuffisance permanente de ressources et ne se substituent pas aux prestations légales ou extra-légales accordées par les autres organismes.

Les aides sociales facultatives du C.C.A.S de Pagny-sur-Moselle se composent : 

  • Des secours d’urgence liés à l’aide alimentaire/hygiène et entretien, au chauffage, aux jeunes enfants ou au transport,
  • De l’aide alimentaire par le biais de la Banque Alimentaire,
  • De l’aide au paiement de factures en tiers payant,
  • De l’aide pour l’accès au sport et à la culture,
  • Des avances remboursables (prêts).

Le C.C.A.S de Pagny-sur-Moselle conduit également des missions diverses telles que : 

  • La téléassistance via un partenariat avec FILIEN ADMR,
  • La prestation de fin d’année pour les seniors (colis/bon ou repas des anciens),
  • Le plan canicule,

Liste des aides possibles : 

  • Bon alimentaire et/ou d’hygiène et entretien : Ces secours alimentaires (hors boissons avec alcool et animalerie) et/ou d’hygiène/produits de nécessité sont octroyés par le biais de bon d’achat.
  • Bon pour les bouteilles de gaz ou tout autre combustible : Uniquement délivré pendant la période hivernale en cas d’impossibilité de se chauffer par le biais d’un bon d’achat.
  • Bon destiné aux enfants de O à 3 ans : Concerne l’achat de couches, lait, produits alimentaires et/ou de toilette, … hors jouets, par le biais d’un bon d’achat.
  • En matière de transport pour les seuls motifs suivants :
    • Nécessité de se rendre à Pôle Emploi ou à un entretien professionnel, sur Titre(s) de transport (billet de train et/ou de bus/car) réglé(s) par la régie d’avances du C.C.A.S auprès du bureau de tabac OU bon de carburant délivré le cas échéant (uniquement si le lieu du rendez-vous n’est pas ou mal desservi par un transporteur public).
    • Cas particulier possible d’absence d’un 1er salaire pour se rendre à son emploi mais non renouvelable dans le temps.

 

Le Règlement des aides sociales

Le Conseil Municipal a voté par délibération n°2020-12 du 28 septembre 2020 le règlement des aides sociales du CCAS.