Le régime des calamités agricoles vise à assurer aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou une perte de fonds d’origine climatique, et qui remplissent les conditions d’éligibilité, une indemnisation financée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Vous pouvez en apprendre plus sur le site du MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION (MAA).

Pluie et inondations en 2016Par arrêté ministériel du 11 janvier 2017, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a reconnu le caractère de calamité agricole pour :

  • le département de Meurthe-et-Moselle.
  • les dommages dus aux pluies d’avril à juin 2016 et les inondations du 28 mai au 6 juin 2016.

Cet arrêté s’applique dans les conditions définies par le Communiqué De Presse de la DDT. Toutes les modalités liées à la formulation de la demande, sont disponibles via le site MES DÉMARCHES  du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Sécheresse de l’été 2019Par arrêté ministériel du 21 février 2020 (qui inclut aussi le communiqué de presse de la DDT), le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole pour :

  • le département de Meurthe-et-Moselle.
  • les pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires.

Toutes les modalités liées à la formulation de la demande sont disponibles via le site MES DÉMARCHES du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.