La Mairie de Pagny-sur-Moselle délivre les actes d’état civil pour les événements survenus dans la commune : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Si l’événement a eu lieu dans une autre commune, la demande doit être adressée à la Mairie concernée ou effectuée en ligne sur le site du Service Public.
Les différents types d’actesSelon vos besoins, plusieurs types de documents peuvent être délivrés :
- la copie intégrale, qui reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte original, ainsi que les éventuelles mentions marginales ;
- l’extrait avec filiation, qui mentionne l’identité de la personne concernée et celle de ses parents ;
- l’extrait sans filiation, qui mentionne son identité sans faire apparaître celle de ses parents ;
- l’extrait plurilingue, destiné à certaines démarches administratives à l’étranger.
Conditions de délivranceToute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée à la Mairie par courrier ou par courriel. Les demandes d’actes d’état civil ne peuvent pas être traitées par téléphone.
L’accès à certains actes est soumis à des conditions particulières afin de protéger les données personnelles.
Selon votre situation, vous pouvez obtenir :
- une copie intégrale ou un extrait avec filiation, si vous êtes habilité à en faire la demande ;
- un extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage ;
- une copie d’un acte de décès ;
- un acte d’état civil de plus de 75 ans, selon les règles de communicabilité applicables.
Le service État Civil est ouvert :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
- Permanence : le samedi matin de 10h00 à 12h00 (en semaine impaire)
