Le prix de certains services communaux à Pagny-sur-Moselle

Certaines de vos demandes nécessitent une participation financière de votre part. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année.

Vote des tarifs municipauxLes tarifs municipaux sont votés annuellement et mis à jour à chaque début d’année civile. Ainsi, par délibération du 17 décembre 2021 sont définis les tarifs municipaux pour :

  • les droits de place et stationnement
  • l’occupation du domaine public
  • les services à la population et les prestations diverses
  • le patrimoine
  • le cimetière
  • les prestations et interventions liées à l’eau potable

Délibération du 17 décembre 2021 concernant les tarifs municipaux de l’année 2022

Les tarifs municipaux 2022Vous êtes invités à consulter les tarifs municipaux de l’année civile avant toute location de salle, souscription à un abonnement d’eau, demande d’occupation temporaire du domaine public, etc. en téléchargeant la documentation ci-dessous :

tarifs municipaux 2022