Toute occupation privative du domaine public (stationnement, travaux, installation temporaire, manifestation, activité commerciale ou intervention sur la voirie) doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Avant toute demande, nous vous invitons à consulter la notice d’information ci-dessous : notice d’information

Comment effectuer votre demande ?Selon la nature de l’occupation envisagée, vous devez compléter l’un des formulaires suivants :

Formulaire permis de stationnement

formulaire permission de voirie 

Le dossier complété, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être transmis au service Accueil de la mairie :  accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr).

Délai de dépôtToute demande doit être adressée au moins 15 jours ouvrés avant la date souhaitée d’occupation. Les dossiers incomplets ou comportant des informations imprécises ne pourront pas être instruits.

TarifsL’occupation du domaine public est soumise à redevance, sauf dans les cas prévus par la réglementation. Les tarifs applicables sont consultables ci-dessous : TARIFS

Circulation et sécuritéSi l’occupation du domaine public est susceptible d’avoir un impact sur la circulation ou la sécurité des usagers, une demande d’arrêté de circulation devra également être déposée.

arrêté police de la circulation

ContactPour toute question, le service Accueil de la mairie est à votre disposition au 03 83 81 71 18.