L’abandon de déchets sur la voie publique ou sur un terrain privé est interdit. Ces comportements portent atteinte à l’environnement, au cadre de vie et peuvent entraîner des poursuites administratives ou pénales.
Le Maire dispose de pouvoirs de police lui permettant d’agir afin de faire cesser ces infractions et de faire procéder à l’enlèvement des déchets lorsque cela est nécessaire.
| Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?Un dépôt sauvage correspond à l’abandon ou à l’élimination non autorisée de déchets en dehors des dispositifs prévus pour leur collecte ou leur traitement.
Ces dépôts peuvent être constitués de déchets ménagers, d’encombrants, de gravats, de déchets verts ou de tout autre matériau abandonné sur un terrain public ou privé. |
 |
Cadre réglementaireLa lutte contre les dépôts sauvages est encadrée par le Code de l’environnement et le Code général des collectivités territoriales.
arrêté permanent n°35-18 Dépôts sauvages
Sanctions encourues Les auteurs de dépôts sauvages s’exposent à des sanctions administratives et pénales pouvant notamment comprendre :
- l’obligation d’évacuer les déchets et de remettre les lieux en état ;
- l’exécution d’office des travaux aux frais du contrevenant ;
- des astreintes financières ;
- des amendes prévues par la réglementation en vigueur.
Signaler un dépôt sauvage Si vous constatez un dépôt sauvage, vous pouvez effectuer un signalement auprès de la mairie ou via l’application INTRAMUROS.
Pour aller plus loin
guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
