Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de Pagny-sur-Moselle, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur notre territoire.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, etc.).
L’ensemble des pièces précédemment citées, donc l’ensemble du PLU, se trouvent sur le géoportail de l’urbanisme.
Zonage du PLULe règlement édicte les règles applicables à la parcelle en fonction de son classement dans le document de zonage. On distingue ainsi :
- les zones U pour les zones urbaines.
- les zones AU pour les zones à urbaniser.
- les zones A pour les zones agricoles.
- les zones N pour les zones naturelles et forestières.
Le zonage de la commune ainsi que les prescriptions applicables à chaque unité foncière sont consultables dans le document suivant :
Accès au cadastreLe cadastre papier n’est plus disponible en mairie. Vous devez maintenant le consulter en ligne via les services cadastraux du MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS.
