Dans le cadre de l’adaptation aux évolutions des besoins de la population et aux évolutions du cadre réglementaire, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée par la délibération n°2020-77 du Conseil Municipal du 13 novembre 2020.
Parallèlement, une réflexion a été lancée pour redéfinir le Périmètre de Délimitation des Abords (PDA) de l’Église Saint-Martin, classée Monument Historique, en partenariat avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle. Cette démarche vise notamment à mettre à jour le tracé du PDA, en prenant en compte les secteurs stratégiques de développement de la commune ainsi que les zones de protection spécifiques autour du monument, qu’elles soient immédiates ou plus éloignées, afin de mieux correspondre aux réalités du terrain. Cette révision a été officiellement lancée par la délibération n°2025-02 du Conseil Municipal du 3 mars 2025.
Déroulement de l’enquête
L’enquête se déroule à la mairie de Pagny-sur-Moselle du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le samedi (semaine impaire) de 10h00 à 12h00.
L’arrêté ainsi que l’avis d’ouverture de l’enquête publique sont consultables ci-dessous.
Arrêté n°2025-133T d’ouverture de l’enquête publique conjointe
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Consultation du dossier d’enquête publique
A. Procédure de l’enquête publique
B. Pièces du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PIECE N°4 : Projet d’Aménagement et Développement durable (PADD)
PIECE N°5 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique
PIECE N°6 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles
PIECE N°7 : Réglement graphique
PIECE N°8 : Réglement littéral
PIECE N°9 : Liste des emplacements résevés
PIECE N°11 : annexes : réseaux humides
C. Délibérations du Conseil Municipal
PIECE N°12 : Délibérations du Conseil Municpal sur e projet du PLU
PIECE N°13 : Délibération(s) complémentaire(s)
D. Avis des organismes consultés
PIECE N°14 : Avis des Personnes Publiques Associés (PPA) sur le projet PLU
PIECE N°15 : Avis de la CDPENAF et de la MRAe sur le projet de PLU
E. Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise Saint-Martin
PIECE N°16 : Notice de présentation du rojet de révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
PIECE N°17 : Planche de zonage du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
PIECE N°18 : Délibérations sur le projet de révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Les document sont aussi disponibles en Mairie du lundi 13 octobre au vendredi 14 octobre 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le samedi (semaine impaire) de 10h00 à 12h00.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Maison des P’tits Soleils située au 3 rue Montessori 54 530 Pagny-sur-Moselle, aux dates et horaires suivants :
- lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Mardi 4 novembre 2025 de 17h00 à 20h00 ;
- vendredi 14 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Observations, propositions et contre-propositions du public
Durant toute la durée de l’enquête et selon les modalités fixées à l’article 5 de l’arrêté d’ouverture, le public à la possibilité de faire parvenir ses observations qui seront transmises à la commissaire enquêtrice.
Article 5 : Le public pourra consigner ses observations. propositions et contre-propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice qui sera tenu à la disposition du public en mairie de Pagny-sur-Moselle pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
- Par courrier postal avant le vendredi 14 novembre 2025 à l’attention de Madame Marguerite- Marie POIRIER commissaire enquêtrice ou Monsieur André HOPFNER commissaire enquêteur suppléant au siège de l’enquête: 1 rue des Aulnois – 54530 Pagny-sur-Moselle.
- Par courriel à l’adresse suivante: enquete-publique-6680@registre-dematerialise.fr avant le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête pendant toute la durée de cette dernière.
- Sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6680 avant le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/ 6680 donc visibles par tous.
Clôture de l’enquête publique
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie pendant une durée d’un an.
Les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimités des Abords (PDA), éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête, seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
