Tout savoir sur l’occupation du domaine public : démarches et autorisations
Vous souhaitez déménager et il vous faut de l’espace pour garer un camion ou une camionnette ? Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre habitation et il vous faut de l’espace pour installer un échafaudage, une benne… ? Vous êtes une association ou un particulier et souhaitez organiser une manifestation ponctuelle à caractère de loisirs sur le trottoir et/ou la voirie (brocante, vide grenier…) ? Vous êtes un commerce ambulant et souhaitez vous installer sur un espace public (parking, trottoir…) pour notamment vendre des pizzas, poulets rôtis, glaces… (en dehors du marché hebdomadaire) ? Vous êtes une entreprise habilitée et/ou mandatée pour exécuter des travaux sur la voirie (sol et sous-sol : réseaux télécom, gaz, branchement eau potable…) ?
Consultez la notice d’information pour avoir toutes les précisions nécessaires sur les diverses autorisations de voirie permettant d’occuper le domaine public.
Comment dois-je faire ma demande ?
Suivant votre situation et la nature de l’occupation, vous devez compléter l’un des deux formulaires ci-dessous :
Formulaire permis de stationnement
formulaire permission de voirie
Une fois complété, vous devez le faire parvenir au service Accueil de la mairie accompagné de tous les justificatifs nécessaires (par courriel à l’adresse suivante : accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr).
Quand dois-je faire ma demande ?
Chaque demande doit impérativement être transmise au moins 15 jours ouvrés avant la date d’effet souhaitée (tout dossier incomplet ou toute mention imprécise/illisible fera l’objet d’un rejet automatique et d’un refus tacite d’autorisation).
L’occupation du domaine public est-elle payante ?
Le principe général veut que toute occupation à des fins privatives fasse l’objet du paiement d’une redevance (gratuité accordée pour quelques cas spécifiques).
Vous retrouverez dans le document ci-dessous tous les tarifs applicables.
Que faire si l’activité pour laquelle je fais une demande d’autorisation d’occupation du domaine public est susceptible d’impacter la circulation publique (véhicules et/ou piétons) ?
Il vous faut alors transmettre dans le même délai une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation destinée à assurer la sécurité des usagers (véhicules et/ou piétons), en autorisant l’interruption ou l’aménagement de la circulation.
arrêté police de la circulation
En cas de question ou de doute sur le formulaire à remplir, n’hésitez pas à contacter le service Accueil de la mairie au 03.83.81.71.18.
