La mairie de Pagny-sur-Moselle délivre les actes d’état civil relatifs aux événements survenus sur le territoire communal : naissance, reconnaissance, mariage ou décès.
Pour les actes établis dans une autre commune, la demande doit être adressée directement à la mairie concernée ou effectuée en ligne sur le site du Service Public.
Les différents types d’actes
Selon vos besoins, plusieurs documents peuvent être délivrés :
- la copie intégrale, qui reprend l’ensemble des informations figurant dans l’acte original ainsi que les mentions marginales éventuelles ;
- l’extrait avec filiation, qui mentionne l’identité de la personne concernée ainsi que celle de ses parents ;
- l’extrait sans filiation, qui reprend l’identité de la personne concernée sans mentionner ses parents ;
- l’extrait plurilingue, destiné à certaines démarches administratives à l’étranger.
Conditions de délivrance
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et être adressée à la mairie par courrier ou par courriel.
Aucune demande d’acte d’état civil ne peut être traitée par téléphone.
La délivrance de certains actes est soumise à des conditions particulières liées à la protection des données personnelles.
Peuvent notamment être obtenus :
- une copie intégrale ou un extrait avec filiation par les personnes habilitées à les recevoir ;
- un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ;
- une copie d’acte de décès ;
- les actes d’état civil de plus de 75 ans…
Le service État Civil est ouvert :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
- Permanence : le samedi matin de 10h00 à 12h00 (en semaine impaire)
