Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de Pagny-sur-Moselle, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur notre territoire.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, etc.).

L’ensemble des pièces précédemment citées, donc l’ensemble du PLU, se trouvent sur le géoportail de l’urbanisme.

Zonage du PLULe règlement édicte les règles applicables à la parcelle en fonction de son classement dans le document de zonage. On distingue ainsi :

  • les zones U pour les zones urbaines.
  • les zones A pour les zones agricoles.
  • les zones N pour les zones naturelles et forestières.
  • les zones AU pour les zones à urbaniser.

Le zonage de la commune ainsi que les prescriptions applicables à chaque unité foncière sont consultables dans le document suivant  :

Accès au cadastreLe cadastre papier n’est plus disponible en mairie. Vous devez maintenant le consulter en ligne via les services cadastraux du MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS.

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Pagny-sur-Moselle est le document stratégique qui définit la vision de la commune pour son développement futur. Il sert de guide pour organiser l’espace, protéger les paysages et milieux naturels, soutenir l’habitat, les mobilités et le développement économique, tout en garantissant un cadre de vie de qualité.

Élaboré à partir d’un diagnostic complet du territoire, le PADD identifie les forces et contraintes de la commune, et permet aux élus de réfléchir à des orientations cohérentes et durables. Cette démarche est construite dans le dialogue et la concertation avec les partenaires et la population, afin de garantir un projet partagé et légitimé.

Le PADD fixe des objectifs concrets pour limiter l’étalement urbain, préserver l’environnement et valoriser le patrimoine architectural et paysager. Il organise le développement communal à court, moyen et long terme, en favorisant un urbanisme réfléchi et respectueux de l’écosystème local.

Les orientations principales du projet portent sur :

  • Renforcer la place de Pagny-sur-Moselle dans son territoire et sa région ;

  • Conforter la qualité de vie et les atouts géographiques de la commune ;

  • Soutenir l’habitat, les activités économiques et les services pour les habitants ;

  • Encadrer un développement raisonné et durable, conciliant urbanisation et préservation de la nature.

En résumé, le PADD est la feuille de route du développement communal. Il garantit que toutes les actions d’aménagement et les règles d’urbanisme soient cohérentes avec un projet global, partagé et tourné vers l’avenir.

le Projet d’aménagement et de développement durable 

débat relatif aux orientations generales du padd

 

 

 

 

 

 

Le service Urbanisme est ouvert : 

  • SANS RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 09h00 à 12h00
  • SUR RENDEZ-VOUS : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15h00 à 17h30
  • Permanence : le samedi matin de 10h00 à 12h00 (en semaine impaire)