Les pouvoirs de police du Maire sont définis par le CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT) et par différents textes réglementaires. À ce titre, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le Préfet.
Concrètement, ces pouvoirs concernent notamment la sécurité publique, la circulation et le stationnement, les nuisances, la salubrité, les animaux errants ou encore certaines situations susceptibles de troubler l’ordre public.
L’exercice des pouvoirs de police
Le Maire est l’autorité de police municipale de référence sur le territoire communal. Dans certains domaines et sous certaines conditions prévues par la loi, le Préfet peut également intervenir.
Certaines compétences de police peuvent par ailleurs être transférées au président de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM), conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté permanent n°88-2020 Transfert de pouvoirs de police au Président de la CCBPAM
L’étendue des pouvoirs de police du Maire
Les pouvoirs de police du Maire s’exercent sur l’ensemble du territoire communal, notamment :
- les voies communales et les chemins ruraux ;
- les routes départementales situées sur la commune, à l’exception des routes à grande circulation relevant de la compétence du Préfet ;
- l’espace aérien communal pour les domaines relevant de ses compétences ;
- certaines propriétés privées lorsque leur situation ou leur utilisation est susceptible de porter atteinte à l’ordre public.
Concernant les propriétés privées, le Maire peut prendre les mesures nécessaires à la préservation de l’ordre public dans le respect du droit de propriété. Toutefois, il ne peut pénétrer dans une propriété privée qu’avec l’accord du propriétaire ou sur autorisation de l’autorité judiciaire compétente.
Pour en savoir plus :
Le site des COLLECTIVITÉS LOCALES présente de manière détaillée les pouvoirs de police administrative générale du Maire.
